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Charte, Mentions légales

Mentions légales

samedi 04 septembre 2010 | Par superadmin
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Adresse de courrier électronique : contact@cortix.fr
Téléphone : 0 892 700 65

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- le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : ALIENOR.NET, SARL au capital de 71 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 423 856 343, dont le siège social est situé au 375 Avenue de Tivoli, 33110 LE BOUSCAT, France. Téléphone : 05 57 19 65 00.

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2. Informatique et Libertés
Les traitements automatisés de données à caractère personnel sont établis en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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2.1 Traitement des données à caractère  personnel
Les données à caractère personnel sont destinées à Cortix, responsable du traitement, et à ses partenaires à des fins de gestion administrative et le cas échéant commerciale (à l’exclusion de toute prospection commerciale).

Les informations indispensables à Cortix et à ses partenaires, permettant à l’utilisateur d’intervenir sur les espaces d’expression sont signalées par un astérisque. A défaut, ou si les données communiquées par l’utilisateur ne permettent pas son identification, l’utilisateur ne pourra pas s’inscrire  et intervenir sur les espaces d’expression.

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L’utilisateur est  informé qu’il pourra être contacté par  Cortix ou ses partenaires par email et/ou par téléphone dans le cadre de la gestion administrative du site et le cas échéant de la gestion commerciale.

Cortix garantit la confidentialité des informations enregistrées par l’utilisateur lors de son inscription. Les adresses et données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment, sauf si l’utilisateur a souhaité signé sa contribution au forum ou encore s’il a  choisi son propre nom comme identifiant pour intervenir sur les espaces d’inscription.

2.2 Conservation des données personnelles collectées
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L’utilisateur bénéficie de la faculté de se désinscrire à tout moment du site.
Néanmoins, l’utilisateur est informé que conformément à l’article 6 II de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), les données le concernant de nature à permettre son indentification en tant que contributeur de contenus mis en ligne sur le forum seront conservées pendant la durée légale et ce aux fins de communication éventuelle aux autorités judiciaires notamment.

2.3 Droit d'accès, de modification, de suppression et d’opposition
L’utilisateur bénéficie d’ un droit d'accès  aux données à caractère personnel le concernant ainsi qu’un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. 

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Néanmoins, l’utilisateur reste seul responsable de la perte de ses identifiants et mots de passe, et de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non ; la responsabilité de Cortix ne pouvant être recherchée de ce fait.

Par ailleurs, Cortix ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur le site  cortix-et-vous.fr, Cortix ne saurait être tenue pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre.

2.3 Respect de la Loi Informatique et Libertés par l’utilisateur
L’utilisateur du site internet cortix-et-vous.fr est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles il pourrait accéder sur le site  cortix-et-vous.fr est interdite. 

3. Cookies
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5. Responsabilité de Cortix
Les informations fournies par Cortix sur le site  cortix-et-vous.fr ne sauraient en aucun cas prévaloir sur les stipulations contractuelles conclues le cas échéant entre l’utilisateur et Cortix.

De la même façon, les échanges intervenus dans le cadre de l’espace médiation du forum ne sauraient en aucun cas se substituer au règlement contentieux d’un litige éventuellement pendant devant les tribunaux, ces échanges étant particulièrement destinés à favoriser un dialogue entre certains utilisateurs et Cortix.

Ces échanges ne sauraient par conséquent être opposés à Cortix ou versés aux débats dans le cadre d’un litige actuel ou à venir, et dans lequel l’utilisateur serait ou non partie, quel que soit le fondement de l’action.

Ces échanges ne sauraient par ailleurs constituer une renonciation de Cortix à l’exercice de toute action en justice à l’encontre de l’utilisateur pour faire valoir ses droits.

L’inscription au site cortix-et-vous.fr suppose de l’utilisateur une acceptation pleine et entière de la charte d’utilisation et implique le respect d’une certaine éthique dans son expression et son comportement ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. 

Dans le cas où la responsabilité de Cortix serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Cortix contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Enfin, l’utilisateur est informé des caractéristiques et des limites de l’Internet et reconnaît notamment :

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•    que Cortix ne peut garantir que l’accès au site cortix-et-vous.fr fonctionnera sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance évolutive ou corrective.

Aussi, l’utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de Cortix au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site cortix-et-vous.fr.

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Dernière mise à jour le 22 janvier 2010.






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